Les initiatives autour des Services
A la Personne répondent au besoin de particuliers d'être
servis à leur domicile par des professionnels compétents
dans un cadre légal et fiscalement avantageux et de l'Etat
de rendre financièrement possible l'émergence de sociétés
réalisant des services de qualité et créant des emplois
pérennes. Ces services à la personne sont encadrés par des
textes législatifs définissant les activités couvertes,
les conditions d'exercice de cette activité et d'agréments
des sociétés et les modalités pour bénéficier des avantages
fiscaux.
Les particuliers qui ont recours à des services visés à
l'article L.129-1 du code du travail, fournis par une association
ou une entreprise, ou pour l'emploi d'un salarié à domicile,
bénéficient d'une aide fiscale (article 199 sexdecies du
Code Général des impôts (CGI) ainsi que d'un allègement
des cotisations et contributions sociales.
Assistance
Informatique et Internet
L'informatique et Internet vous dépassent ? Entre le fournisseur
d'accès à Internet qui reste injoignable et la box qui ne
fonctionne pas correctement, rester serein et concentré
relève de l'impossible... A moins de vous faire aider par
un professionnel !
Vous aviez acheté un ordinateur pour vous simplifier la
vie, et avoir accès à des services nouveaux. Mais les mystères
de l'informatique restent impénétrables, et la merveille
technologique tourne au cauchemar. Un spécialiste peut intervenir
chez vous, et vous aider à sortir du tunnel.
Aider
la personne d'abord
Il s'agit d'un service à la personne : l'intervenant s'adresse
donc d'abord à vous, avant d'intervenir sur une machine.
Concrètement, il transmet un savoir-faire : il vous explique
et vous montre des procédures que vous saurez reproduire
sans lui. S'il ne s'agit pas d'une formation, c'est au minimum
une initiation au fonctionnement d'un ordinateur domestique.
L'objectif est que vous soyez autonome dans l'utilisation
courante de logiciels grand public.
Autres services
La prestation peut s'étendre éventuellement aux services
supplémentaires que sont :
- la livraison de matériel informatique ;
- l'installation et la mise en œuvre de matériels et logiciels
;
- la maintenance logicielle.
Les conditions
Cette prestation s'effectue chez vous, et jamais à distance.
Le dépannage et l'assistance, au téléphone ou en ligne,
ne sont pas des services à la personne. Il en est de même
pour la réparation et la vente de matériel informatique,
qui sont des activités commerciales. L'assistance doit concerner
l'utilisation de l'ordinateur et des appareils qui y sont
éventuellement reliés. Mais elle ne doit pas devenir une
initiation au fonctionnement des autres appareils numériques
(audio, photo ou vidéo).
Les avantages financiers
- Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d'une réduction
d'impôt de 50% des sommes versées pour les services à la
personne. Pour le service d'assistance informatique, vous
pouvez déduire jusqu'à 500€, soit une dépense réelle de
1 000€ par an maximum.
- Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d'un
crédit d'impôt de 50% des sommes versées en services à la
personne, si vous êtes une personne active.
Remplir votre déclaration d'impôts
:
Nous vous fournissons tous les
éléments pour remplir votre déclaration d'impôts :
1. A l'issue de chaque prestation, vous recevez une facture
détaillée
2. Avant le 31 janvier de l'année suivante, nous vous fournissons
une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'impôts.
3. Vous reportez dans votre déclaration de revenus la somme
indiquée sur l'attestation fiscale. Si vous avez eu d'autres
dépenses y ouvrant droit (garde d'enfant, soutien scolaire,
etc.), il faudra additionner ces dépenses.
Page 4 / Cadre 7: Indiquez
cette somme en case DB ou DF (suivant votre situation).
Page 2 / Cadre E : ADEIFIA
particuliers - 3Bis Place de l'Auditorium - 92350 Le Plessis-Robinson
